Permis accordé à la France pour l’exploration de sulfures polymétalliques

L’Ifremer, à la demande et sous le patronage de l’Etat français, a déposé auprès du Secrétaire général de l’Autorité Internationale des Fonds Marins (AIFM) en mai dernier, une demande d’approbation d’un plan de travail pour l’exploration de sulfures polymétalliques sur la dorsale volcanique médio-atlantique dans les eaux internationales. L’examen de la demande a eu lieu lors de la réunion de la Commission Juridique et Technique de l’AIFM, qui s’est tenue du 9 au 19 juillet 2012.

Lors de l’examen du dossier, la Commission s’est fondée sur les dispositions du règlement « sulfures » adopté en 2010 et qui met en œuvre les principes juridiques, les politiques et objectifs énoncés dans la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer adoptée en 1982 dont la Partie XI relative aux fonds marins a été modifiée par un Accord de 1994. Ces deux instruments ont été ratifiés par la France en 1996.

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