Le CESE rend bientôt son avis sur "L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France"
Avec près de 11 millions de km2 sous sa juridiction, dont 97 % en Outre-mer, la France est la deuxième puissance maritime du monde, derrière les États-Unis. Elle est ainsi présente sur trois océans et dispose donc d’une responsabilité particulière concernant l’avenir de la mer. En prenant appui sur cette convention qu'elle a signé en 1996, elle espère augmenter son domaine maritime d’un million de km2.
Annoncé au Comité interministériel de la mer du 1er avril 1998 et mis en oeuvre à partir de 2002, le programme français d’EXTension RAisonnée du PLAteau Continental (EXTRAPLAC) est chargé de préparer les dossiers pour toutes les zones d’extension potentielles, sans pour autant élaborer systématiquement des études sur les ressources halieutiques ou minérales.
L’Institut français de recherche pour l’exploitation de la mer (IFREMER) assure la maîtrise d’ouvrage scientifique et technique de ce projet.
Ainsi, depuis 2006, la France a déposé plusieurs dossiers concernant par exemple, le golfe de Gascogne, la Guyane, la Nouvelle-Calédonie, les Antilles, La Réunion, etc. Certains de ces dossiers ont déjà reçu une recommandation de la CLPC.
L’étude de la délégation à l’Outre-mer du CESE sur cette thématique permettrait de :
- faire comprendre l’intérêt scientifique, géostratégique, économique et social que revêt l’enjeu de cette extension de sa juridiction pour la France,
- identifier et mesurer les enjeux environnementaux,
- faire le point sur les dossiers terminés, en cours et à venir en s’intéressant notamment à la superficie et la localisation des espaces maritimes concernés, aux différents acteurs, aux moyens financiers, techniques et humains mobilisés et aux dispositions réglementaires, législatives ou institutionnelles nécessaires,
- décrire les ressources susceptibles d’être protégées ou exploitées suite à ces extensions et leur apport au développement endogène des collectivités ultramarines et, en particulier, l’impact sur la formation et les emplois de leurs habitants.
Lors de sa réunion du mardi 14 mai 2013, le Bureau du CESE a validé l’étude de la délégation à l’Outre-mer, étude désormais intitulée L’extension du plateau continental au-delà des 200 milles marins : un atout pour la France.
Étant donné l’intérêt stratégique du sujet traité, le Bureau du CESE a également décidé de transformer cette étude en rapport et avant-projet d’avis. L’avant-projet d’avis a été examiné par la délégation à l’Outre-mer lors de ses réunions des mardi 10 et 24 septembre pour un passage en séance plénière le 9 octobre prochain.
Une exposition temporaire, d'une vingtaine de photos issues des campagnes Futuna illustrera ces travaux du 7 au 10 octobre au CESE (salle des pas perdus, devant l’entrée de l'Hémicycle) afin de sensibiliser les conseillers sur les sujets évoqués dans ce projet d’avis.