Le rôle de l’Ifremer
L’Ifremer participe aux travaux des commissions scientifiques européennes ou intergouvernementales, mais n’intervient pas dans les décisions de quotas.
L’Ifremer participe aux travaux du CIEM
Dans le cadre de la Politique commune de la pêche, les décisions de gestion s’appuient sur les évaluations scientifiques émises par une organisation scientifique intergouvernementale, le CIEM (Conseil international pour l’exploration de la mer). Les groupes d’experts mobilisés par le CIEM évaluent l’état des ressources exploitées (abondance, structure démographique, répartition géographique) et la pression de pêche à laquelle elles sont soumises (effort de pêche déployé par flottille, par saison et par zone) à partir de différentes sources d’informations.
Pour un stock donné, le principal résultat de l’évaluation est l’estimation de la biomasse des adultes reproducteurs, et du taux de mortalité dû à la pêche. Suivant la quantité de reproducteurs et la pression de pêche, les scientifiques peuvent prévoir l’évolution du stock et émettre des recommandations suivant différents scénarios de gestion.
Ces évaluations constituent la pierre angulaire des avis du CIEM, l’objectif RMD (Rendement maximal durable) étant d’assurer la pérennité du stock en évitant l’effondrement de la quantité de reproducteurs, avec une approche de précaution fixant un seuil plancher de biomasse de reproducteurs et un seuil plafond de pression de pêche.
Le mode d'évaluation et de gestion stock par stock est en voie d'élargissement en prenant en compte les relations entre espèces, leur place dans la chaîne alimentaire, ou encore les compétitions au niveau des habitats. L'Ifremer contribue activement au développement des bases scientifiques de cette approche appelée écosystémique.
Les autres commissions scientifiques intergouvernementales
Le CIEM couvre l’Atlantique nord-est et la mer Baltique. D’autres organisations internationales existent : la Commission générale des pêches pour la Méditerranée (CGPM), la Commission pêche de l’Atlantique Centre-Ouest (COPACO), ou encore la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l’Atlantique (CICTA). L’Ifremer contribue aux travaux de ces organisations, et notamment à ceux de la CICTA sur la question du thon rouge.
L’Ifremer participe aux travaux du CSTEP
Après réception des recommandations formulées par le CIEM, la Commission européenne saisit son propre comité d’avis, le CSTEP (Comité scientifique, technique et économique des pêches). Celui-ci intègre les informations d’ordre technique et économique, complémentaires aux expertises du CIEM.
L’Ifremer n’intervient pas dans les décisions de quotas
Suite aux travaux scientifiques du CIEM et du CSTEP, la Commission européenne propose des quantités de poissons capturables pour l’année à venir, ce sont les TAC (Totaux admissibles de captures), arbitrés en Conseil des Ministres en charge des Pêches en fin d’année. Ces TAC sont ensuite répartis en quotas nationaux selon une clé de répartition pré-établie.